Conditions générales de vente

Conditions de vente — AC Prestige

Transfert de propriété Les produits restent la propriété d'AC Prestige jusqu'au complet encaissement du paiement.

Transfert des risques Le transfert des risques intervient à la livraison du produit à l'adresse indiquée par le client.

Prix et paiement Les prix sont en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande non payée sera annulée.

Disponibilité Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informerons et procéderons au remboursement intégral.

Force majeure AC Prestige ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.